Chiot non LOF à prix élevé : les preuves à exiger avant de payer
Un prix élevé ne remplace aucune preuve. Avant de réserver un chiot non LOF, vérifiez ce que le vendeur peut réellement justifier.
La question n’est pas seulement : « ce chiot vaut-il ce prix ? » Pour acheter un chiot non LOF à un particulier, demandez plutôt : quelles preuves vérifiables justifient ce prix ? Un tarif élevé ne prouve ni l’origine du chiot, ni un suivi sanitaire particulier, ni la conformité du vendeur.
« Particulier » dans l’annonce ne suffit pas
Sur la fiche Vendre un chien ou un chat de Service-Public, la personne qui détient au moins une femelle reproductrice et vend un chiot né de cette femelle est considérée comme éleveur. Un particulier qui n’est pas éleveur ne peut vendre qu’occasionnellement un chien adulte. Pour une portée non inscrite au LOF, un Siren ou Siret est en principe attendu, y compris pour une seule portée dans l’année.
Le statut non-LOF doit être clair : il ne faut accepter ni numéro de portée LOF présenté comme une preuve, ni promesse d’inscription vague. Le prix devient défendable seulement si chaque élément annoncé peut être relié à une pièce précise.
L’annonce : un premier filtre avant tout contact
Sur la page du ministère de l’Agriculture Comment vendre ou donner un animal de compagnie, une annonce en ligne pour un chien doit être contrôlée par la plateforme et porter la mention « annonce vérifiée ». Vérifiez aussi l’espèce, la race ou l’apparence, le sexe, l’âge, le lieu de naissance, le numéro d’identification, la mention non-LOF, le prix et le Siren ou Siret.
Recherchez ce numéro dans l’Annuaire des entreprises et comparez-le au nom, à l’adresse et à l’activité du vendeur : un numéro isolé ne suffit pas. Arrêtez la démarche si l’identité ou l’adresse restent floues, si une vente est proposée en ligne par un prétendu particulier, si le chiot est annoncé disponible avant 8 semaines, ou si l’on réclame un paiement urgent. Refusez aussi une livraison sans visite et tout paiement demandé pour un animal présenté comme gratuit.
La visite : vérifier le chiot, pas seulement les photos
Voyez le chiot en vrai, demandez à voir sa mère et son environnement. Comparez le numéro de puce au numéro figurant dans les documents, puis contrôlez son enregistrement avec l’outil proposé par I-CAD sur sa page Vérifier l’enregistrement d’un chien, chat ou furet.
Si le prix est justifié par des examens des parents, des analyses ou des soins, demandez les résultats nominatifs et vérifiez qu’ils correspondent bien à l’animal concerné grâce à son identification. La vaccination, un test ADN de filiation et le dépistage d’une maladie héréditaire ne sont pas la même chose. Le certificat vétérinaire décrit l’animal et l’état observé lors de l’examen ; il ne remplace pas les dépistages spécifiques que le vendeur met en avant.
Les documents à avoir avant le prix
Le certificat d’engagement et de connaissance doit être remis et signé au moins 7 jours avant la cession. À la remise, exigez une attestation de cession ou une facture détaillée, ainsi qu’un certificat vétérinaire de moins de 3 mois. Faites inscrire l’identité du chiot, son statut non-LOF, le prix et ce qu’il comprend.
Toute somme de réservation doit être qualifiée par écrit : « acompte » ou « arrhes » n’ont pas les mêmes conséquences. Enfin, le changement de détenteur I-CAD est obligatoire ; I-CAD indique que le nouveau détenteur reçoit ensuite un courriel ou un SMS pour accéder à sa carte d’identification numérique.
Règle simple : ne payez pas tant que l’identité du vendeur, le statut de l’annonce, l’existence du chiot, son identification et les justificatifs annoncés ne concordent pas. Conservez des captures de l’annonce et des échanges. Une annonce irrégulière peut être signalée à la plateforme, à la DDPP ou à la DGCCRF. Après une arnaque à la petite annonce, les particuliers majeurs peuvent utiliser THESEE ; préparez notamment l’IBAN utilisé pour le paiement.
Pour aller plus loin : Avant de réserver un chiot ou un chaton : le test — En dix questions, un score de risque sur l'annonce et la liste exacte des documents à exiger.
Questions fréquentes
Peut-on acheter un chiot non LOF à un particulier ?
La personne qui détient la mère et vend un chiot né chez elle est juridiquement éleveur, même si l’annonce se présente comme celle d’un particulier. Pour une portée non LOF, un Siren ou Siret est en principe attendu.
Quels documents demander avant d’acheter un chiot ?
Avant la remise du prix, demandez le certificat d’engagement signé au moins 7 jours avant la cession, l’attestation de cession ou la facture, et le certificat vétérinaire de moins de 3 mois. Le chiot doit aussi être identifié et le changement de détenteur I-CAD doit être effectué.
Comment vérifier la puce d’un chiot avant achat ?
Comparez le numéro de puce lu sur le chiot avec celui qui figure sur les documents. Vérifiez ensuite son enregistrement dans le fichier national avec l’outil de contrôle I-CAD.
Un chiot peut-il être vendu avant 8 semaines ?
Non. Une date de disponibilité avant 8 semaines est un motif concret pour interrompre la démarche.
Ce que nous avons lu
- Arnaque à l'achat d'un chiot : 12 signaux d'alerte avant de payer
- Décrypter une annonce de chiot : ce qui doit vous faire fuir
- Arnaque aux faux chiots : attention aux faux élevages
- Acheter un chiot rare : documents, garanties et arnaques à éviter
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34329
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34877
- https://agriculture.gouv.fr/comment-vendre-ou-donner-un-animal-de-compagnie
- https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/animal-de-compagnie
- https://www.i-cad.fr/verifier-animal-chien-chat-enregistrement-fichiers-officiels
- https://www.espaces.centrale-canine.fr/LofConnect/chien/verifPortee
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/acompte-arrhes-avoir
- https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/thesee-arnaques-internet-plainte-en-ligne
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33452
- https://www.i-cad.fr/articles/ceder-un-animal-vente-don
- https://www.i-cad.fr/articles/changement-de-detenteur-quelle-procedure
- https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
- https://support.centrale-canine.fr/hc/fr/articles/20272581580189-Comment-faire-confirmer-mon-chien-non-LOF-n%C3%A9-en-France
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11007
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044142583
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31187
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34000
- https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/portail-officiel-signalement-contenus-illicites-internet-pharos
- https://www.veterinaire.fr/je-suis-proprietaire-danimaux/fiches-pratiques/je-vends-jachete-un-animal
- https://prod.centrale-canine.fr/lofselect/articles/protocoles-des-examens-de-sante
- https://www.centrale-canine.fr/sites/default/files/2023-06/LOF%20select%20-%20Rapport%20santé%202023.pdf
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019808378