Outil

Contrat de cession d'un animal entre particuliers

Le document complet à imprimer : don ou vente, les mentions obligatoires remplies avec vos informations.

À propos de cet outil

Un animal change de foyer, en don ou en vente entre particuliers : il faut un écrit. Cet outil assemble un modèle de contrat de cession à partir de vos réponses — parties, animal, dates, prix éventuel —, vérifie la cohérence des dates et le rend prêt à imprimer. C'est un modèle type à relire et à adapter, pas un avis juridique.

Comment l'utiliser

Choisissez le type de cession : don (gratuit) ou vente ; en vente, un champ prix apparaît.
Renseignez nom et adresse du cédant, puis de l'acquéreur.
Décrivez l'animal : espèce (chien, chat, furet, autre), sexe, race ou type, date de naissance, numéro I-CAD ; numéro LOF ou LOOF s'il est inscrit.
Indiquez la date de remise, celle du certificat vétérinaire et celle du certificat d'engagement.
Générez : le contrat s'affiche article par article ; imprimez-le, enregistrez-le en PDF ou copiez son texte.

Comment le résultat est calculé

Champs obligatoires : noms et adresses des deux parties, numéro I-CAD, dates de naissance, de remise, du certificat vétérinaire et du certificat d'engagement ; en vente, un prix supérieur à zéro.
Âge à la remise : au moins 56 jours après la naissance, soit 8 semaines ; le bandeau affiche l'âge en semaines ce jour-là.
Certificat d'engagement : daté d'au moins 7 jours avant la remise ; l'outil calcule l'écart et bloque s'il est plus court ou si le certificat est postérieur.
Contrat en sept articles : objet, identification, état de santé et certificat vétérinaire, gratuité ou prix, remise et déclaration du changement de propriétaire à l'I-CAD, engagement de l'acquéreur, signatures en deux exemplaires.

Sources et références

Ce que l'outil ne fait pas

Cession entre particuliers uniquement : un particulier ne vend pas d'animal en ligne, et des portées nées chez soi imposent le statut d'éleveur. Relisez le contrat avant de signer ; un litige relève d'un juriste.

Questions fréquentes

Pourquoi l'outil refuse-t-il ma date de remise ?

L'animal doit avoir au moins 8 semaines (56 jours) le jour de la remise, et le certificat d'engagement doit être signé au moins 7 jours avant. Le message indique l'écart calculé.

Je donne l'animal : faut-il quand même un contrat ?

Le modèle prévoit le don : l'article 4 indique qu'aucune somme n'est versée. L'écrit fixe la date du transfert de propriété et la déclaration du changement à l'I-CAD.

Le contrat généré a-t-il une valeur juridique ?

C'est un modèle type, à adapter : il reprend les mentions attendues mais ne connaît pas votre situation. En cas de doute, faites-le relire par un professionnel.

L'outil lui-même est juste en dessous : il est gratuit, et demande seulement de laisser vos coordonnées une fois.

Le règlement du tirage

Jeu gratuit et sans obligation d'achat, ouvert aux personnes majeures résidant en France. Pour participer : s'inscrire gratuitement sur le blog Fidèles Compagnons avant le 15 décembre 2026 à 23 h 59. Une seule participation par personne. CHAQUE PERSONNE INSCRITE repart avec le Journal photo de son animal dans l'application Bel et moi, gratuit et sans limite de durée, jusqu'à dix photos. Il n'y a rien à payer, ni maintenant ni plus tard. CINQ gagnants seront en outre tirés au sort le 15 décembre 2026 parmi les inscrits, par tirage aléatoire informatique : chacun reçoit UN panier rectangulaire pour chien ou chat, vert sapin, avec son coussin, imperméable, d'environ 130 × 105 cm, expédié à l'adresse qu'il nous communique, sans aucun frais. Photo non contractuelle. Les gagnants sont contactés par e-mail sous 7 jours et annoncés sur nos pages par leur prénom et l'initiale de leur nom uniquement. Le lot est nominatif, non échangeable, non remboursable et ne peut donner lieu à aucune contrepartie en argent. À défaut de réponse d'un gagnant sous 14 jours, un nouveau tirage est effectué pour son lot. Les coordonnées collectées servent à l'organisation du jeu et, si la personne y a consenti, à la recontacter ; le consentement se retire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails.