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Demander les conditions d’un accueil associatif après décèsObjet : Organisation de la prise en charge de mon animal après mon décès
Madame, Monsieur,
Je souhaite préparer la protection de mon animal après mon décès et examiner avec mon notaire une transmission de patrimoine à votre organisme.
Mon animal est [nom, espèce, âge, numéro d’identification]. Il vit à [commune et département]. Ses besoins médicaux sont [soins et traitements]. Son comportement et ses possibilités de cohabitation sont [informations]. Les autres animaux concernés sont [informations ou sans objet].
Avant de prendre une disposition successorale, pourriez-vous préciser les points suivants pour cette situation ?
• Votre organisme peut-il envisager la prise en charge de cet animal, et sous quelles conditions individuelles ?
• Quelle est votre dénomination juridique exacte à communiquer à mon notaire ?
• Quel événement déclenche votre intervention ? Une hospitalisation temp
