Projet de protection de l’animal à examiner avec le notaire

À compléter pour préparer le rendez-vous successoral ; ce formulaire expose vos intentions mais ne constitue pas un testament.

Issu de l'enquête Hospitalisation ou décès : organiser un relais fiable pour votre animal

date nom, coordonnées nom et coordonnées informations informations et montant indicatif coordonnées informations ou sans objet identité et coordonnées identité complète ou dénomination juridique exacte et coordonnées date, réponse, conditions et limites identité, coordonnées et état des échanges hébergement, alimentation, soins et autres éléments à préciser expliquer son importance dans la décision de léguer modalités modalités souhaitées questions à résoudre emplacement accessible aux personnes autorisées

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Projet de protection de l’animal à examiner avec le notairePréparation du rendez-vous notarial Date : [date]. Propriétaire : [nom, coordonnées]. Notaire destinataire : [nom et coordonnées]. Objet du rendez-vous Je souhaite examiner l’attribution de mon animal après mon décès et le financement de ses soins par un legs avec charge, dans le respect des droits de mes héritiers. Le présent formulaire est préparatoire et ne vaut ni testament ni acceptation d’un legs par son bénéficiaire pressenti. Situation familiale et patrimoniale à examiner • Enfants et situation conjugale : [informations]. • Autres éléments familiaux utiles : [informations]. • Dispositions successorales déjà prises : [informations]. • Patrimoine et somme envisagée pour le projet : [informations et montant indicatif]. Animal et besoins • Nom, espèce, âge et identification : [informations]. • Vétérinaire : [coordonnées]. • Soins, traitements et dépenses habituelles : [informat

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