Trame d’attestation de cession

À compléter avec le cédant pour formaliser la cession, sans remplacer les certificats réglementaires ni les clauses particulières à faire examiner.

Issu de l'enquête Annonce, refuge ou éleveur : acquérir un chien ou un chat en protégeant ses droits

nom ou dénomination qualité adresse coordonnées nom et fonction nom et prénom nom informations informations connues robe et caractéristiques numéro et mode mention ou sans objet montant ou zéro détails ou sans objet détails conditions ou sans objet date démarche effectuée, date et confirmation, ou modalités précises à régulariser informations et référence du certificat vétérinaire organisation, échéance et répartition convenue des frais, ou sans objet modalités conditions convenues ou absence d’engagement particulier liste ou aucune lieu signature

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Trame d’attestation de cessionAttestation de cession d’un chien ou d’un chat Article 1 — Parties Cédant : [nom ou dénomination], [qualité], [adresse], [coordonnées], représenté le cas échéant par [nom et fonction]. Acquéreur ou adoptant : [nom et prénom], [adresse], [coordonnées]. Article 2 — Animal • Nom : [nom]. • Espèce et sexe : [informations]. • Date ou âge de naissance et lieu de naissance : [informations connues]. • Description : [robe et caractéristiques]. • Identification : [numéro et mode]. • Statut généalogique : [race et inscription LOF ou LOOF avec référence, ou mention « n’appartient pas à une race »]. • Mention d’apparence éventuelle, uniquement si les conditions sont remplies : [mention ou sans objet]. Article 3 — Nature et conditions financières La présente opération est [un don gratuit sans aucune contrepartie financière / une vente / une cession associative avec participation]. Montant total :

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