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Courriel de clarification avant réservationObjet : Conditions de cession de [nom ou référence de l’animal]
Bonjour,
Je souhaite préparer l’acquisition de [chien ou chat, nom, référence de l’annonce]. Avant toute réservation ou tout paiement, merci de me confirmer les éléments suivants.
Cédant et opération
• Votre identité ou dénomination, votre adresse et votre qualité : particulier, éleveur, entreprise ou association.
• La nature de l’opération : don sans contrepartie, vente ou cession associative avec participation.
• Pour un élevage : Siren et Siret, ou explication de la dispense invoquée concernant l’inscription au LOF ou au LOOF, la déclaration des portées et la limite d’une portée vendue par an et par foyer fiscal.
Animal et formalités
• Espèce, sexe, date et lieu de naissance, numéro d’identification et statut au LOF ou au LOOF.
• Pour une offre de don : noms scientifique et courant de l’espèce et, le cas échéant, de l
